1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.collectiffermier64.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1.1 Propriétaire
Collectif Fermier 64
SIRET 81119916500010
124, Boulevard Tourasse – 64000 PAU
06 75 33 55 57 – collectiffermier64@gmail.com
1.2 Création du site
Collectif Fermier 64
1.3 Propriété intellectuelle et responsable de la publication
Clément CHOMEAU
1.4 Hébergement
L’hébergeur et éditeur de ce site web est la société de droit français Gandi SAS.
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
1.5 Crédits média
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site est accessible à tout moment. Cependant, il peut être momentanément indisponible pour raisons de maintenance technique.
L’utilisation du site www.collectiffermier64.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.collectiffermier64.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services
Le site www.collectiffermier64.fr a pour objet de fournir des informations sur l’association Collectif Fermier 64.
L’association s’efforce de fournir sur le site www.collectiffermier64.fr des informations précises qui sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ces informations sont données à titre indicatif.
Toutefois, l’association ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations de responsabilité
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Le site est mis à jour régulièrement. Cependant, il peut subsister des erreurs, lacunes ou inexactitudes. Dans l’hypothèse de tel dysfonctionnement, vous pouvez contacter www.collectiffermier64.fr pour tout signalement, en détaillant précisément le problème.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Droit applicable et gestion des litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.collectiffermier64.fr est soumis au droit français. Il sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dont dépend l’association.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le RGPD.
Le Collectif Fermier 64 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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9. Contact
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